La nue-propriété est le droit de propriété sur un bien, mais sans le droit d'en user ou d'en percevoir les fruits. Ce droit est généralement associé à l'usufruit. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire à l'extinction de l'usufruit. Exemple concret : Une grand-mère donne la nue-propriété de son appartement à sa petite-fille, tout en conservant l'usufruit. La petite-fille ne peut ni habiter ni louer l'appartement du vivant de sa grand-mère, mais en devient propriétaire à son décès. Le cabinet Me Zakine, avocate spécialiste en droit immobilier, vous conseille sur les stratégies patrimoniales liées à la nue-propriété. Rendez-vous sur www.cecile-zakine.fr.
Propriété d'un bien sans droit d'usage ni de perception des revenus.
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Maître Cécile Zakine — Lawyer at the Alpes-Maritimes Bar, Doctor of Law. Every article in this magazine is based on the analysis of a real court decision, commented and put into perspective by Maître Zakine’s team.
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