Jurisprudence à Marseille

2 analyses d'arrêts rendus par les juridictions de Marseille

Dépôt de garantie non restitué à Marseille : vos recours juridiques

Le dépôt de garantie non restitué à Marseille touche des milliers de locataires chaque année. Découvrez les règles légales, les décisions récentes des tribunaux et une procédure pas à pas pour faire valoir vos droits dans les Bouches-du-Rhône.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Marseille

27 juillet 202660 vues

Droit immobilier

Garantie décennale à Aubagne : désordres, assurance et procédure

Découvrez les règles de la garantie décennale pour les constructions à Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône : fondements juridiques, jurisprudence récente, spécificités locales, procédure pas à pas et pièges à éviter. Un article de fond rédigé par Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Marseille

27 juillet 202622 vues

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