The action en réintégrande, presupposing

Practical application:

La jurisprudence exige une détention matérielle et actuelle pour exercer l'action en réintégrande sur une servitude discontinue et non apparente. Ici, M. Dupont n'a pas utilisé le passage depuis 3 ans, il ne peut donc pas prouver qu'il en avait la possession au moment du trouble. Il doit abandonner la réintégrande et assigner au fond sur la base de son titre de servitude (action pétitoire), ce qui prend plus de temps et nécessite de rassembler tous les actes notariés, plans et preuves d'usage antérieur. En attendant, il peut tenter une médiation ou une mise en demeure pour éviter l'aggravation du litige.

Practical application:

Mme Martin ne peut pas intenter l'action en réintégrande car elle n'a pas la détention matérielle et actuelle du passage (elle ne l'a jamais exercé). La jurisprudence de 1979 est claire : pour une servitude discontinue et non apparente, la réintégrande exige la preuve d'une possession effective au moment de la dépossession. Elle doit donc agir au pétitoire en se fondant sur son titre de propriété (l'acte de vente qui mentionne la servitude), et demander au juge de condamner le voisin à retirer les obstacles sous astreinte. Il est crucial de conserver tous les documents et de faire constater l'obstacle par huissier avant toute action.

Practical application:

L'action en réintégrande est irrecevable car le corridor n'était plus utilisé depuis 5 ans : la possession n'était ni matérielle ni actuelle. La Cour de cassation rappelle qu'une servitude discontinue et non apparente ne peut être protégée par cette voie que si son titulaire démontre une détention effective au moment de la voie de fait. Le copropriétaire lésé doit plutôt engager une action pétitoire fondée sur le règlement de copropriété ou un titre, en demandant la suppression de l'obstacle et des dommages-intérêts. Avant cela, une mise en demeure et une tentative de conciliation (syndic, médiateur) sont recommandées pour éviter un procès long et coûteux.