4 analyses d'arrêts rendus par les juridictions de Aix-en-provence
Face à un refus de permis de construire à Aix-en-Provence, le propriétaire peut exercer un recours gracieux puis contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. Cet article détaille les motifs juridiques, les spécificités locales et la procédure à suivre pour maximiser ses chances d’obtenir l’annulation de la décision.
Gericht: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Lors d’un divorce, le sort du bien immobilier à Aix-en-Provence peut devenir un véritable casse-tête. Entre attribution préférentielle, licitation et indivision post-divorce, Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles applicables et les pièges à éviter dans les Bouches-du-Rhône.
Gericht: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Bruits, odeurs, activités commerciales : les nuisances en copropriété à Aix-en-Provence sont fréquentes. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les fondements juridiques, la jurisprudence récente et la procédure à suivre devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Gericht: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 14 juillet 2022 (n° 21-15.903) clarifie les conditions de validité d’une procuration notariée à distance pour un achat immobilier en France. Cet article analyse la portée de cette décision et les précautions à prendre pour les expatriés et non-résidents.
Gericht: Cour d'appel Aix-en-Provence
Datum: 14/07/2022