8 analyses d'arrêts rendus par les juridictions de Auch
Propriétaire à Condom, un mur mitoyen mal entretenu peut dégénérer en conflit coûteux. Découvrez les règles du Code civil, la jurisprudence récente, et les spécificités du tribunal d'Auch pour éviter les pièges.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
À Condom (Gers), un refus de permis de construire peut être contesté par recours gracieux puis contentieux. Découvrez les procédures, les spécificités locales et les pièges à éviter avec les conseils de Me Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
À Condom (Gers), les litiges de voisinage sont fréquents. Bruits, odeurs, empiétements : quand le trouble devient anormal, la loi offre des recours. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte la jurisprudence et la procédure devant le tribunal judiciaire d'Auch.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
À Auch, une simple fenêtre peut déclencher un conflit de voisinage. Découvrez les distances légales, la jurisprudence récente et la procédure pour faire respecter vos droits en matière de servitude de vue.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
Lors d'un divorce, le sort du bien immobilier à Condom est souvent source de tensions. Maître Cécile Zakine décrypte les options juridiques (licitation, attribution préférentielle, indivision post-divorce) et la procédure devant le Tribunal judiciaire d'Auch. Un article dense et documenté pour vous guider dans le Gers.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
Vous avez essuyé un refus de permis de construire à Auch ? Découvrez les fondements juridiques de cette décision, les recours gracieux et contentieux possibles, et les spécificités du Gers. Un article détaillé par Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
À Condom comme dans tout le Gers, la cohabitation entre activités agricoles et résidences peut générer des conflits. Cet article explique le cadre juridique des troubles anormaux du voisinage, les spécificités locales et la procédure à suivre pour obtenir réparation.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
La mairie d'Auch peut préempter votre bien immobilier avant toute vente. Découvrez les règles, les délais et les recours pour ne pas être pris au dépourvu. Un éclairage juridique concret par Maître Cécile Zakine.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch