6 analyses d'arrêts rendus par les juridictions de Nice
À Nice, les conflits de servitude de passage explosent sous la pression foncière. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, analyse les textes du Code civil, la jurisprudence récente et les spécificités du terrain azuréen pour vous aider à défendre vos droits.
Court: Tribunal Judiciaire de Nice
Face à l'essor des locations meublées à Nice, les conflits se multiplient : préavis de trois mois, retenue abusive du dépôt de garantie, vente du bien. Maître Cécile Zakine décrypte le cadre légal, la jurisprudence locale et les étapes clés pour défendre vos droits devant le Tribunal Judiciaire de Nice.
Court: Tribunal Judiciaire de Nice
Face à l'explosion des impayés de charges dans les copropriétés niçoises, cet article décrypte le cadre juridique applicable, les spécificités locales et la procédure de recouvrement étape par étape. Un guide indispensable pour les syndicats de copropriété de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Court: Tribunal Judiciaire de Nice
À Nice, le nombre de litiges liés à la non-restitution du dépôt de garantie explose. Délais légaux, retenues abusives et recours devant le Tribunal Judiciaire de Nice : un décryptage juridique complet pour les locataires des Alpes-Maritimes.
Court: Tribunal Judiciaire de Nice
À Nice, près d'un locataire sur cinq subit une retenue abusive sur son dépôt de garantie. Délais, motifs légaux, procédure devant le tribunal judiciaire : Maître Cécile Zakine vous explique comment obtenir gain de cause sans tomber dans les pièges classiques.
Court: Tribunal Judiciaire de Nice
À Menton, les litiges de voisinage explosent avec la densification. Bruit, odeurs, empiétements : quel est le seuil légal pour agir ? Me Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles et la procédure devant le Tribunal Judiciaire de Nice.
Court: Tribunal Judiciaire de Nice