Celui qui s'est qualifié de promoteur

Application pratique:

Le promoteur, s'étant présenté comme tel et ayant agi en cette qualité, reste personnellement tenu à l'obligation de résultat envers les acquéreurs, même après avoir quitté ses fonctions. Vous devez le mettre en demeure de reprendre les travaux et d'achever la construction conforme, par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réaction, saisissez le tribunal judiciaire pour engager sa responsabilité contractuelle et obtenir des dommages-intérêts (frais de réparation, trouble de jouissance).

Application pratique:

La qualité de promoteur et l'engagement pris ne disparaissent pas avec sa démission. Vous pouvez exiger de lui, personnellement, l'achèvement du programme dans les délais contractuels et le paiement de pénalités de retard. Envoyez une mise en demeure détaillant les manquements et les préjudices, puis, si nécessaire, assignez-le en référé ou au fond pour obtenir une provision sur les loyers perdus et la reprise des travaux sous astreinte.

Application pratique:

Le promoteur ne peut échapper à sa responsabilité de résultat au prétexte de sa démission. Le syndicat des copropriétaires doit diligenter une expertise judiciaire pour établir les manquements, puis engager une action directe contre le promoteur en son nom propre pour le remboursement intégral des travaux, y compris les préjudices accessoires. Une assignation en référé expertise est urgente pour préserver les preuves.