L'emphytéose est un droit réel immobilier de longue durée (18 à 99 ans) qui confère au preneur (emphytéote) la jouissance d'un bien moyennant une redevance annuelle. Le preneur peut construire, planter ou exploiter le bien, et le transmettre à ses héritiers. Exemple : Un agriculteur obtient un bail emphytéotique sur un terrain communal pour y planter des arbres fruitiers pendant 50 ans. Le cabinet Me Zakine vous conseille sur ce type de contrat. Plus d'infos : www.cecile-zakine.fr.
L'emphytéose est un bail de très longue durée conférant un droit réel au preneur.
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Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
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