Tout ce que les investisseurs etrangers doivent savoir sur la VEFA en France. Guide en anglais.
Guide complet - VEFA pour investisseurs etrangers 2026
Ce guide en anglais explique aux investisseurs internationaux comment acheter en VEFA en France : frais reduits, processus etape par etape, fiscalite, risques. Un atout pour attirer les clients US/UK avec des dollars.
Oui, aucune restriction pour les investisseurs etrangers. La VEFA est meme plus simple car le promoteur gere les demarches administratives.
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
Prendre rendez-vous →Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.
Consult Maître Zakine — lawyer, Doctor of Law. Fast, clear answer.
🔒 Confidential · No obligation
One legal analysis per week, straight to your inbox. Free, no spam.
🔒 1-click unsubscribe · GDPR compliant
Maître Cécile Zakine, Docteur en Droit, intervient en droit immobilier et foncier dans toutes les Alpes-Maritimes. Sélectionnez votre ville :
Clause pénale : l'inexécution suffit à déclencher l'indemnité — même sans préjudice
1 tag en commun
VEFA : qui est propriétaire des travaux en cours ?
1 tag en commun
Résolution partielle VEFA : quand les travaux dévient du contrat
1 tag en commun
VEFA: When buying an existing property with works leads to an imposed VEFA
1 tag en commun
La Cour de cassation valide un abattement de 40% sur la valeur locative d'un hôtel lorsque le locataire a réalisé des travaux d'équipement sans contestation sur la monovalence des lieux. Une décision clé pour propriétaires et locataires de locaux experts.
La Cour de cassation rappelle que lorsqu'un avocat est appelé pour compléter une cour d'appel ou un tribunal, il doit obligatoirement appartenir au barreau institué auprès de cette juridiction. Une présomption simple existe si la décision attaquée énonce la qualité de l'avocat sans contestation.
Un promoteur vend des appartements sur plan, puis hypothèque l'ensemble de l'immeuble. Le notaire instrumente les prêts sans vérifier les compromis déjà signés. La Cour de cassation condamne le notaire pour faute : il devait connaître les ventes antérieures. Découvrez les conséquences pour les acquéreurs et les conseils pour ne pas être pris au piège.
Explorez plus d'analyses juridiques en droit droit-immobilier
Tous les articles Droit-immobilierPhone and video consultations available — Fast appointments
🔒 Confidentiel • Sans engagement • Réponse rapide