L'usufruit est le droit de jouir d'un bien (l'usufruitier) sans en être propriétaire. Le nu-propriétaire en a la propriété mais pas l'usage. L'usufruit peut être viager (à vie) ou temporaire. Exemple concret : Un père vend la nue-propriété de sa maison à son fils, mais conserve l'usufruit. Il peut y habiter ou la louer jusqu'à son décès. À son décès, le fils devient plein propriétaire. Le cabinet Me Zakine, avocate spécialiste en droit immobilier, vous éclaire sur les implications de l'usufruit. Plus d'infos sur www.cecile-zakine.fr.
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
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Maître Cécile Zakine — Lawyer at the Alpes-Maritimes Bar, Doctor of Law. Every article in this magazine is based on the analysis of a real court decision, commented and put into perspective by Maître Zakine’s team.
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