L'usufruit est le droit de jouir d'un bien (l'usufruitier) sans en être propriétaire. Le nu-propriétaire en a la propriété mais pas l'usage. L'usufruit peut être viager (à vie) ou temporaire. Exemple concret : Un père vend la nue-propriété de sa maison à son fils, mais conserve l'usufruit. Il peut y habiter ou la louer jusqu'à son décès. À son décès, le fils devient plein propriétaire. Le cabinet Me Zakine, avocate avocat en droit immobilier, vous éclaire sur les implications de l'usufruit. Plus d'infos sur un avocat en droit immobilier.
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Informations juridiques
- Juridiction:
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
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