L'usufruit est le droit de jouir d'un bien (l'usufruitier) sans en être propriétaire. Le nu-propriétaire en a la propriété mais pas l'usage. L'usufruit peut être viager (à vie) ou temporaire. Exemple concret : Un père vend la nue-propriété de sa maison à son fils, mais conserve l'usufruit. Il peut y habiter ou la louer jusqu'à son décès. À son décès, le fils devient plein propriétaire. Le cabinet Me Zakine, avocate avocat en droit immobilier, vous éclaire sur les implications de l'usufruit. Plus d'infos sur www.cecile-zakine.fr.
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Informations juridiques
- Juridiction:
CZ
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit, spécialisée en droit immobilier et foncier. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par Maître Zakine.
Voir le cabinet →Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.