3 analyses d'arrêts rendus par les juridictions de Auch
Vous avez essuyé un refus de permis de construire à Auch ? Découvrez les fondements juridiques de cette décision, les recours gracieux et contentieux possibles, et les spécificités du Gers. Un article détaillé par Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
À Condom comme dans tout le Gers, la cohabitation entre activités agricoles et résidences peut générer des conflits. Cet article explique le cadre juridique des troubles anormaux du voisinage, les spécificités locales et la procédure à suivre pour obtenir réparation.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch
La mairie d'Auch peut préempter votre bien immobilier avant toute vente. Découvrez les règles, les délais et les recours pour ne pas être pris au dépourvu. Un éclairage juridique concret par Maître Cécile Zakine.
Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch