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Jurisprudence à Bordeaux

11 analyses d'arrêts rendus par les juridictions de Bordeaux

Tribunal Judiciaire de Bordeaux ↗Cour d'appel Bordeaux
Divorce et villa à Arcachon : les clés juridiques pour ne pas perdre votre bien
Droit immobilier

Divorce et villa à Arcachon : les clés juridiques pour ne pas perdre votre bien

Que devient votre appartement ou votre maison d'Arcachon lorsque le mariage se brise ? Cet article décrypte les mécanismes de l'indivision, de l'attribution préférentielle et de la licitation à la lumière de la jurisprudence récente et des réalités du marché immobilier local (prix du m², délais au Tribunal judiciaire de Bordeaux).

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20262 visualizzazioni
Refus de permis de construire à Arcachon : recours et jurisprudence
Droit foncier

Refus de permis de construire à Arcachon : recours et jurisprudence

Un refus de permis de construire n'est pas une fin en soi. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les voies de recours, les délais à respecter et les spécificités locales à Arcachon et en Gironde. Un article de fond pour tout propriétaire confronté à ce blocage.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20263 visualizzazioni
Permis de construire refusé à Bordeaux : les recours qui marchent
Droit foncier

Permis de construire refusé à Bordeaux : les recours qui marchent

Un permis de construire refusé à Bordeaux n'est pas une fin de parcours. Entre recours gracieux et contentieux, découvrez les voies juridiques efficaces, les jurisprudences récentes et les spécificités du tribunal administratif de Bordeaux pour défendre votre projet immobilier en Gironde.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20262 visualizzazioni
Location meublée : quel recours en cas de litige à Bordeaux ?
Droit immobilier

Location meublée : quel recours en cas de litige à Bordeaux ?

Litige entre bailleur et locataire sur un meublé à Bordeaux ? Cet article détaille les règles du Code de la construction, la jurisprudence récente et la procédure au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Un guide juridique précis pour les propriétaires et locataires en Gironde.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20262 visualizzazioni
Droit de préemption à Bordeaux : ce que tout vendeur doit savoir
Droit foncier

Droit de préemption à Bordeaux : ce que tout vendeur doit savoir

Vendre un bien immobilier à Bordeaux peut tourner court si la mairie exerce son droit de préemption. Quelles sont les règles ? Quels recours pour le vendeur ? Maître Cécile Zakine décortique la procédure, les pièges et la jurisprudence récente applicable en Gironde.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20263 visualizzazioni
Vice caché à Bordeaux : la garantie légale qui peut renverser une vente
Droit immobilier

Vice caché à Bordeaux : la garantie légale qui peut renverser une vente

Découvrez les règles précises de la garantie des vices cachés appliquées à Bordeaux et en Gironde. Un article de fond sur les articles 1641 à 1649 du Code civil, la jurisprudence récente et les spécificités locales du Tribunal judiciaire de Bordeaux.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20262 visualizzazioni
Dépôt de garantie à Arcachon : les recours pour le récupérer
Droit immobilier

Dépôt de garantie à Arcachon : les recours pour le récupérer

Vous êtes locataire à Arcachon et votre dépôt de garantie non restitué vous bloque ? Découvrez les délais légaux, les abus fréquents en Gironde et la procédure concrète pour agir devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Un éclairage juridique précis, avec des cas réels.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20263 visualizzazioni
Loyers impayés à Bordeaux : le guide de l'avocat pour agir vite
Droit immobilier

Loyers impayés à Bordeaux : le guide de l'avocat pour agir vite

Les loyers impayés à Bordeaux touchent de nombreux propriétaires. Découvrez les recours juridiques, la procédure devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux et les pièges à éviter pour récupérer vos créances efficacement.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20263 visualizzazioni
Compromis de vente à Mérignac : comment l'annuler sans perdre son sang-froid
Droit immobilier

Compromis de vente à Mérignac : comment l'annuler sans perdre son sang-froid

L'annulation d'un compromis de vente à Mérignac est encadrée par des règles strictes (conditions suspensives, clause de dédit). Cet article vous guide pas à pas, avec des exemples concrets et les spécificités du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, pour éviter les pièges et protéger vos intérêts.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20262 visualizzazioni
Loyer impayé à Arcachon : le cadre légal et la procédure d'expulsion
Droit immobilier

Loyer impayé à Arcachon : le cadre légal et la procédure d'expulsion

Vous êtes propriétaire d'un bien à Arcachon ou en Gironde et subissez des loyers impayés ? Découvrez les textes de loi applicables, les spécificités locales (Tribunal Judiciaire de Bordeaux) et la procédure concrète pour récupérer vos sommes et obtenir l'expulsion.

Tribunale: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

27 luglio 20263 visualizzazioni
Achat immobilier en France par ressortissant britannique post-Brexit : nouvelles règles
Droit immobilier

Achat immobilier en France par ressortissant britannique post-Brexit : nouvelles règles

Depuis le Brexit, les ressortissants britanniques sont soumis à des restrictions spécifiques pour acquérir un bien immobilier en France. Un arrêt récent de la Cour d'appel de Bordeaux (21-22.487, 14 décembre 2022) clarifie les conditions de validité des promesses de vente. Cet article analyse les nouvelles règles et l'accompagnement proposé par Maître Cécile Zakine.

Tribunale: Cour d'appel Bordeaux

Data: 14/12/2022

14 dicembre 20223 visualizzazioni

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