7 analyses d'arrêts rendus par les juridictions de Toulon
Que faire de la maison ou de l'appartement commun après un divorce ? Entre indivision post-divorce, attribution préférentielle et licitation, Maître Cécile Zakine, avocate à Hyères, décrypte les règles applicables dans le Var. Un article de fond pour éviter les pièges et sécuriser votre patrimoine immobilier.
Gericht: Tribunal Judiciaire de Toulon
Un article de fond sur la garantie décennale construction à Hyères, décryptant les articles du Code civil, la jurisprudence récente de la Cour de cassation et les spécificités du Var. Procédure pas à pas, pièges à éviter et questions fréquentes pour maîtriser ce dispositif essentiel.
Gericht: Tribunal Judiciaire de Toulon
L'article décortique le droit de préemption urbain (DPU) à Hyères, en s'appuyant sur les textes du Code de l'urbanisme et la jurisprudence récente. Avec des exemples concrets dans le Var et une procédure pas à pas, il offre un guide juridique solide pour tout vendeur ou acheteur confronté à ce mécanisme.
Gericht: Tribunal Judiciaire de Toulon
Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, analyse les spécificités de la résiliation d'un bail commercial à Hyères (Var). Droit au renouvellement, congé triennal, indemnité d'éviction : décryptage des textes et de la jurisprudence récente. Un guide essentiel pour les commerçants et bailleurs hyérois.
Gericht: Tribunal Judiciaire de Toulon
Un propriétaire hyérois subit depuis des mois les nuisances sonores d'une location saisonnière. Cet article décrypte la loi, la jurisprudence récente et les spécificités du Var pour vous aider à agir efficacement contre les troubles anormaux du voisinage à Hyères.
Gericht: Tribunal Judiciaire de Toulon
À Hyères, la recrudescence des impayés de charges fragilise les copropriétés. Cet article décrypte le cadre légal, les spécificités locales au Tribunal Judiciaire de Toulon, et propose une procédure concrète pour recouvrer les sommes dues, pièges à éviter inclus.
Gericht: Tribunal Judiciaire de Toulon
Que devient la résidence de Hyères lors d’un divorce ? Entre attribution préférentielle, licitation et indivision post-divorce, le sort du bien immobilier dans le Var est complexe. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles du Tribunal Judiciaire de Toulon et les spécificités du marché hyérois.
Gericht: Tribunal Judiciaire de Toulon