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Définition : Bornage
Glossaire

Définition : Bornage

📅 判决日期 2026年06月26日🔄 Updated on 17 October 2026⚖️ 👁️ 18 次浏览📖 1 分钟阅读

Délimitation officielle des frontières entre deux propriétés voisines.

Le bornage est une opération qui consiste à matérialiser les limites entre deux propriétés foncières contiguës. Il est souvent réalisé par un géomètre-expert et permet d'éviter les conflits de voisinage. Exemple concret : Deux voisins, Paul et Jacques, ne s'accordent pas sur l'emplacement exact de la clôture séparant leurs jardins. Ils font appel à un géomètre qui, après relevés, pose des bornes en béton pour délimiter officiellement leurs terrains. Le cabinet Me Zakine, avocate spécialiste en droit foncier, vous conseille et vous représente en cas de litige de bornage. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.cecile-zakine.fr.

法律信息

  • 法院:
Maître Cécile Zakine

关于作者

Maître Cécile Zakine — 滨海阿尔卑斯省律师协会律师,法学博士。本杂志的每篇文章均基于对真实判例的分析,并由 Zakine 律师团队进行评注和延伸。

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