Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'utilisation des sols sur une commune : zones constructibles, hauteurs, distances, etc. Par exemple, le PLU peut interdire les constructions de plus de deux étages dans un quartier. Il est consultable en mairie. Le cabinet Me Zakine, avocate spécialiste en droit immobilier, vous conseille sur l'application du PLU. Pour en savoir plus, consultez www.cecile-zakine.fr.
Document communal qui réglemente l'occupation des sols et les constructions.
Informations juridiques
- Juridiction:
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
Prendre rendez-vous →Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.