L'emphytéose est un droit réel immobilier de longue durée (18 à 99 ans) qui confère au preneur (emphytéote) la jouissance d'un bien moyennant une redevance annuelle. Le preneur peut construire, planter ou exploiter le bien, et le transmettre à ses héritiers. Exemple : Un agriculteur obtient un bail emphytéotique sur un terrain communal pour y planter des arbres fruitiers pendant 50 ans. Le cabinet Me Zakine vous conseille sur ce type de contrat. Plus d'infos : un avocat en droit immobilier.
L'emphytéose est un bail de très longue durée conférant un droit réel au preneur.
Informations juridiques
- Juridiction:
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
Prendre rendez-vous →Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.
★★★★★4.9/5 — Avis Google
Une réponse plus précise sur votre situation ?
Consultez Maître Zakine — avocate, Docteur en Droit. Réponse rapide et claire sur votre situation.
📬 Recevez les nouvelles jurisprudences
Une analyse juridique par semaine, directement dans votre boîte mail. Gratuit, sans spam.
🔒 Désinscription en 1 clic · Vos données restent en France