Imaginez la scène : un propriétaire des Alpes-Maritimes commande la pose d’un aménagement extérieur — un store banne sur-mesure avec motorisation, pour un montant de 7 000 euros. L’entreprise encaisse l’acompte, pose une partie de l’ouvrage… et le résultat ne ressemble pas au devis : fixations approximatives, niveau imparfait, finitions bâclées. Pire, l’artisan ne repasse sur le chantier que par intermittence, une journée par-ci, deux jours par-là. Le client s’interroge : ai-je le droit de retenir le solde jusqu’à ce que tout soit conforme ? Et à quoi pourrait bien servir un expert bâtiment pendant que le chantier est encore en cours ? C’est l’une des questions les plus fréquentes en droit de la construction, et la réponse mérite d’être déroulée avec précision.
Ce que le contrat exige vraiment de l’artisan
Le contrat de travaux — même oral, même sur devis simple — impose à l’entreprise deux obligations cumulatives : réaliser les travaux conformément au devis signé, et les exécuter selon les règles de l’art. Pour une pose, les « règles de l’art » ne sont pas une notion floue : ce sont les normes et DTU applicables, et surtout la notice de pose du fabricant, qui a valeur de document contractuel dès lors que le matériel a été fourni et posé par l’entreprise. Fixations, couples de serrage, pentes d’évacuation, jeux de fonctionnement : tout y est écrit. Un poseur qui « fait comme d’habitude » sans respecter la notice s’expose à la qualification de malfaçon, même si l’ouvrage « tient ».
Retenir le solde : l’exception d’inexécution
Tant que la réception des travaux n’est pas acquise, l’acquéreur dispose d’une arme directement issue du Code civil : l’exception d’inexécution (article 1219). En clair : tant que l’autre partie n’exécute pas ses obligations, vous pouvez suspendre la vôtre — c’est-à-dire ne pas payer le solde — à condition que la retenue soit proportionnée au manquement constaté. On ne retient pas 40 % du marché pour un joint de silicone raté ; on retient ce qui couvre le coût de remise en conformité, majoré raisonnablement.
Attention toutefois à deux pièges classiques : payer le solde « pour garder la paix » (une fois encaissé, l’argent se récupère au contentieux, dans deux ans de procédure), et vouloir faire corriger par une autre entreprise avant tout constat — sauf urgence, vous perdez les traces de la malfaçon.
La mise en demeure : l’étape que tout le monde oublie
Avant toute action judiciaire, la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (article 1344 du Code civil) est indispensable. Elle liste précisément les désordres et non-conformités, rappelle les obligations contractuelles, fixe un délai raisonnable d’exécution et annonce les conséquences : retenue du solde, résolution du contrat, dommages-intérêts. Une mise en demeure bien rédigée suffit parfois à débloquer un chantier — l’entreprise comprend que le dossier est documenté et qu’un juge le lira.
Le rôle décisif de l’expert bâtiment en cours de chantier
C’est ici que beaucoup se trompent : on croit l’expert utile seulement après le sinistre. En réalité, l’intervention la plus rentable se joue pendant que l’artisan vient encore sur le chantier, même par intermittence. La formule qui fonctionne : une réunion de conciliation tripartite — le client, l’entreprise, l’expert indépendant.
Le déroulé est simple. Sur site, un jour où le poseur est présent, l’expert remet à plat le devis, la notice de pose du fabricant et les règles de l’art applicables, fait constater à chacun ce qui est conforme et ce qui ne l’est pas, et rédige un compte-rendu contradictoire que les présents signent. Ce document a une double vertu. D’abord, il remet l’entreprise sur les rails : devant un constat noir sur blanc, la plupart des artisans finissent le travail conformément, parce qu’ils savent que la pièce existe. Ensuite, si le contentieux éclate malgré tout, ce compte-rendu daté et non contesté devient la première pièce du dossier — celle qui ancre les désordres à une date certaine, avant toute réparation.
Le coût d’une telle intervention est sans commune mesure avec celui d’une expertise judiciaire, qui suppose une audience de référé, la désignation d’un expert par le juge (article 145 du Code de procédure civile) et des mois de procédure. En cours de chantier, l’expertise amiable contradictoire coûte une fraction de ce montant et règle la majorité des situations.
Et si l’entreprise ne revient jamais ?
Si malgré la mise en demeure l’entreprise abandonne, le dossier change de nature : abandon de chantier. Le client peut alors faire constater l’abandon (constat d’huissier ou rapport d’expert), engager la résolution du contrat aux torts de l’entreprise (articles 1224 et suivants du Code civil), faire exécuter les travaux par un tiers et réclamer le surcoût ainsi que des dommages-intérêts. Selon la nature de l’ouvrage, les garanties légales — garantie de parfait achèvement, garantie décennale si l’élément posé est indissociable de l’ouvrage — jouent également.
La méthode, en résumé
Un chantier qui dérape ne se gère pas à l’instinct. On documente (photos datées, courriers), on suspend le solde à proportion, on met en demeure par LRAR, et on organise — tant que l’artisan repasse — une réunion de conciliation en présence d’un expert bâtiment indépendant. Dans l’écrasante majorité des cas, cette séquence suffit à obtenir un chantier fini dans les règles, sans procès. Et si le procès arrive malgré tout, vous arrivez avec un dossier que l’entreprise n’a pas.
Cet article est rédigé par le cabinet de Me Cécile Zakine, avocate en droit de l’immobilier et de la construction, en lien avec Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant pour les constats techniques en cours de chantier.
