Zu Recht gilt als

Application pratique:

Selon cette décision, le bailleur, en prenant l'initiative et le soin principal de la construction, est considéré comme promoteur et tenu d'une obligation de résultat. Il est donc responsable des désordres, même sans faute prouvée de sa part. Pour se protéger, il aurait dû souscrire une assurance dommages-ouvrage et confier la maîtrise d'œuvre à un architecte, ce qui aurait partagé la responsabilité. Désormais, il doit faire expertiser les infiltrations et réparer rapidement pour éviter un contentieux locatif.

Application pratique:

En vertu de cette jurisprudence, le vendeur est qualifié de promoteur car il a pris l'initiative et le soin principal de l'opération. Il est donc soumis à une obligation de résultat, ce qui signifie que l'acheteur peut engager sa responsabilité sur simple preuve du désordre et du rôle central du vendeur dans la construction. Le primo-accédant doit réunir tous les documents prouvant l'implication du vendeur (devis signés, commandes, correspondances) et assigner rapidement en référé-expertise puis au fond pour obtenir une indemnisation intégrale des réparations.

Application pratique:

Ce copropriétaire, en prenant l'initiative et en dirigeant l'opération, est considéré comme promoteur et tenu d'une obligation de résultat, conformément à la décision de référence. Ainsi, même en l'absence de faute du couvreur, il est responsable des conséquences sur les parties communes et les lots voisins. Le copropriétaire lésé peut engager sa responsabilité civile pour obtenir réparation. Avant de tels travaux, il est impératif d'obtenir l'accord de l'assemblée générale, de confier la maîtrise d'œuvre à un architecte et de disposer d'une garantie dommages-ouvrage couvrant les parties communes.