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I danni provocati da uno

📅 Décision du 19 giugno 2003⚖️ Cour de cassation📖 2 min de lecture

I danni provocati da una frana proveniente da un fondo vicino possono essere risarciti solo sulla base dell'articolo 1384 del Code civil.

Decisione di riferimento: cc • N° 01-02.950 • 2003-06-19 • Consulta la decisione →

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La situazione

I danni provocati da una frana proveniente da un fondo vicino possono essere risarciti solo sulla base dell'articolo 1384 del Code civil.

Cosa dice la legge

Questa decisione conferma i principi fondamentali del diritto di proprietà.

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Informations juridiques

Numéro: 01-02.950
Juridiction: Cour de cassation
Date de décision: 19 juin 2003

Source

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Mots-clés

droit immobilierjurisprudenceimmobilier

À propos de l'auteur

Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.

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