Mandat du syndic irrégulier : tout copropriétaire peut contester l'assemblée générale

Dans une copropriété parisienne du Marais, un propriétaire découvre que le syndic qui a convoqué l'assemblée générale n'avait plus de mandat depuis plusieurs mois. Les décisions prises — approbation des comptes, vote de travaux onéreux — sont-elles valables ? Peut-on les contester même si l'on y a assisté sans protester ? Jusqu'à présent, les juridictions exigeaient parfois un intérêt personnel pour agir. Mais par un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a clarifié la règle : tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue d'une assemblée générale. Cette décision, rendue sous le numéro 21-23.915, marque un tournant pour les millions de Français vivant en copropriété. Elle renforce la protection des droits de chacun, qu'il soit propriétaire occupant, bailleur ou simple détenteur de lots.

Vous êtes-vous déjà demandé si le syndic avait le pouvoir de vous convoquer ? La question est moins anodine qu'il n'y paraît. Un syndic sans mandat, c'est un peu comme un capitaine sans brevet. Les décisions qu'il prend avec l'assemblée pourraient être nulles. Mais encore faut-il le savoir, et oser agir. Paris, avec ses milliers d'immeubles en copropriété, n'est pas épargné par ces litiges. Voici comment cette jurisprudence change la donne.