Begründet seine Entscheidung nicht rechtlich

Application pratique:

En vertu de cette jurisprudence, le maçon ne peut pas s'exonérer en invoquant la simple exécution des plans. En tant que professionnel, il devait, au vu de ses compétences, détecter l'erreur de conception et alerter le maître d'ouvrage. Le propriétaire doit donc engager une action en réparation contre l'entrepreneur pour manquement à son devoir de conseil, en complément d'une action contre l'architecte. Il est recommandé de réunir tous les devis, le contrat et le rapport d'expertise, et de saisir le tribunal judiciaire dans les 5 ans de la découverte du dommage.

Application pratique:

La décision de la Cour de cassation rappelle que le couvreur, en sa qualité de spécialiste, aurait dû se rendre compte de l'erreur de conception affectant la pente et en avertir le syndicat. Sa responsabilité peut donc être engagée solidairement avec le bureau d'études. Le syndic doit diligenter une expertise judiciaire pour établir les causes et les responsabilités, puis assigner l'entrepreneur en référé ou au fond pour obtenir une provision et la réparation des désordres, sans attendre l'expiration des délais de garantie décennale.

Application pratique:

Cette jurisprudence impose à l'entrepreneur général un devoir de vigilance : s'il disposait des compétences techniques pour déceler l'inaptitude de l'isolation prévue, il devait alerter le bailleur. Le bailleur doit mettre en demeure l'entrepreneur de reprendre les travaux et, en cas de refus, assigner en justice sur le fondement du manquement à l'obligation de conseil. Il est essentiel de conserver le contrat de louage d'ouvrage, les plans et toutes les correspondances, et d'agir avant l'écoulement du délai de forclusion décennale ou biennale selon la nature des désordres.