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Permis de construire refusé à Bordeaux : les recours qui marchent

📅 Décision du 2026年07月27日⚖️ Tribunal Judiciaire de Bordeaux👁️ 1 vues

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Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.

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