Si la solidarité ne s'attache de plein

Application pratique:

La décision confirme qu’une clause de solidarité entre indivisaires dans un règlement de copropriété est parfaitement valable. Antoine peut donc exiger de Clara le remboursement intégral des 3 000 €, car la solidarité découle du contrat de copropriété et non du seul statut d’indivisaire. Il doit adresser une mise en demeure à Clara, puis, sans réponse, saisir le tribunal judiciaire en joignant le règlement de copropriété et les preuves de paiement. En l’absence de clause, chacun ne serait tenu qu’à sa quote-part.

Application pratique:

La Cour de cassation rappelle que la solidarité ne s’attache pas automatiquement à l’indivision ni au fait d’agir comme mandataire. Si le règlement de copropriété ne contient pas de clause de solidarité, Marc ne peut pas contraindre Sophie à être solidairement responsable de la dette locative. Il doit donc assigner le locataire en son nom propre et ne pourra réclamer à Sophie que sa quote-part des sommes avancées, après une éventuelle action en contribution. Pour l’avenir, il est conseillé de formaliser un mandat écrit ou de modifier le règlement.

Application pratique:

En vertu de cette décision, la clause de solidarité dans le règlement de copropriété les engage solidairement. Concrètement, si Hugo ne paie pas, le syndic pourra réclamer la totalité des 200 € à Léa, car la solidarité joue au profit du syndicat des copropriétaires. Pour se protéger, Léa et Hugo doivent signer une convention d’indivision prévoyant un remboursement réciproque en cas de paiement intégral par l’un d’eux. Ils peuvent aussi convenir d’un compte joint dédié et automatiser les virements. Sans clause de solidarité, chacun ne serait redevable que de sa part (100 €).