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Droit Immobilier

Analyse der Rechtsprechung im Immobilien- und Grundstücksrecht

📅 Décision du 21 Dezember 2023⚖️ Cour de cassation📖 2 min de lecture

Analyse der Rechtsprechung im Immobilienrecht von Maître Cécile Zakine, Rechtsanwältin.

Referenzentscheidung: cc • N° 22-15.655 • 2023-12-21 • Entscheidung einsehen →

Diese Entscheidung wirft ein wichtiges Licht auf Ihr Immobilienrecht. Hier erfahren Sie, was sich für Sie ändert.

Die Situation

Sicaud, wenn die bloße Ausführung der vom Bauherrn im Rahmen eines CCMI der Gesellschaft CEGC vorbehaltenen Arbeiten, während die bei Verzögerung im Rahmen eines CCMI vorgesehenen Vertragsstrafen im Gegenteil berücksichtigt werden, um den Antrag auf Verzugsstrafen zurückzuweisen, dass „bei CCMI des Besitzes die Tatsache, dass der Bauherr die Arbeiten, die er sich innerhalb eines CCMI vorbehalten hat, ausführen lässt

Was das Gesetz sagt

Diese Entscheidung bestätigt die grundlegenden Prinzipien des Eigentumsrechts.

Wichtige Punkte

  • Beachten Sie strikt die gesetzlichen Rechtsmittelfristen
  • Bewahren Sie alle Ihre Belegdokumente auf (Titel, Urkunden, Schreiben)
  • Handeln Sie vorausschauend: Eine präventive Beratung kostet immer weniger als ein Rechtsstreit

Für eine Analyse Ihrer Situation: 30-minütige Beratung für 45 € mit Maître Zakine.

📌 Betrifft dieser Artikel Sie? Maître Cécile Zakine, Rechtsanwältin für Immobilien- und Grundstücksrecht, Doktorin der Rechte, ist in ganz Frankreich tätig.
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Informations juridiques

  • Numéro: 22-15.655
  • Juridiction: Cour de cassation
  • Date de décision: 21 décembre 2023

Mots-clés

droit immobilierjurisprudenceimmobilier
Maître Cécile Zakine

À propos de l'auteur

Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.

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