在注意到一个市镇未能证明在其提起所有权返还请求之诉之前的三十年内对土地实施了占有行为之后，上诉法院正确地指出这些土地受森林制度约束对其所有权没有影响，并自主认定，诉讼被告三十多年来一直独自以所有人身份，根据土地性质，每年砍伐蕨类植物来经营这些地块，而且不能将这种经营归结为一种使用权，因为被告从未被登记在该市镇的采伐登记簿上，也未曾就此缴纳过使用费。
参考判决： cc • 编号 85-13.712 • 1987-01-28 • 查阅判决 →
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在注意到一个市镇未能证明在其提起所有权返还请求之诉之前的三十年内对土地实施了占有行为之后，上诉法院正确地指出这些土地受森林制度约束对其所有权没有影响，并自主认定，诉讼被告三十多年来一直独自以所有人身份，根据土地性质，每年砍伐蕨类植物来经营这些地块，而且不能将这种经营归结为一种使用权，因为被告从未被登记在该市镇的采伐登记簿上，也未曾就此缴纳过使用费。
该判决确认了所有权法的基本原则。
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