La nue-propriété est le droit de propriété sur un bien, mais sans le droit d'en user ou d'en percevoir les fruits. Ce droit est généralement associé à l'usufruit. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire à l'extinction de l'usufruit. Exemple concret : Une grand-mère donne la nue-propriété de son appartement à sa petite-fille, tout en conservant l'usufruit. La petite-fille ne peut ni habiter ni louer l'appartement du vivant de sa grand-mère, mais en devient propriétaire à son décès. Le cabinet Me Zakine, avocate spécialiste en droit immobilier, vous conseille sur les stratégies patrimoniales liées à la nue-propriété. Rendez-vous sur www.cecile-zakine.fr.
Propriété d'un bien sans droit d'usage ni de perception des revenus.
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À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
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