Un trouble anormal de voisinage est un inconvénient excédant les obligations ordinaires de voisinage, causé par une activité (bruit, odeurs, vibrations) ou une construction. Par exemple, un voisin qui installe une pompe à chaleur bruyante à moins d'un mètre de votre chambre. La victime peut demander réparation (dommages-intérêts) ou la cessation du trouble. Le cabinet Me Zakine, avocate avocat en droit immobilier, vous aide à faire valoir vos droits. Pour en savoir plus, consultez un avocat en droit immobilier.
Inconvénient excessif causé par un voisin, ouvrant droit à réparation.
Informations juridiques
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À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
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