La VEFA, ou vente en l'état futur d'achèvement, est un contrat par lequel l'acquéreur achète un bien immobilier avant sa construction ou en cours de construction. Le paiement s'échelonne au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Exemple concret : Marie achète un appartement dans un immeuble neuf encore en chantier. Elle verse 30% à la signature, puis des sommes à chaque étape (fondations, hors d'eau, etc.) jusqu'à la livraison. Le cabinet Me Zakine, avocate avocat en droit immobilier, vous assiste dans la rédaction et la sécurisation de votre contrat VEFA. Plus d'infos sur un avocat en droit immobilier.
Achat d'un bien immobilier avant son achèvement, avec paiement échelonné.
Informations juridiques
- Juridiction:
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
Prendre rendez-vous →Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.
★★★★★4.9/5 — Avis Google
Une réponse plus précise sur votre VEFA ?
Me Zakine étudie le descriptif et les plans de votre contrat, se déplace à vos côtés le jour de la réception et vous remet le courrier de réserves prêt à envoyer au promoteur.
📬 Recevez les nouvelles jurisprudences
Une analyse juridique par semaine, directement dans votre boîte mail. Gratuit, sans spam.
🔒 Désinscription en 1 clic · Vos données restent en France