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VEFA : acheter sur plan, quelles garanties ?
Glossaire

VEFA : acheter sur plan, quelles garanties ?

📅 Décision du 26 juin 2026⚖️ 👁️ 4 vues📖 1 min de lecture

Achat d'un bien immobilier avant son achèvement, avec paiement échelonné.

La VEFA, ou vente en l'état futur d'achèvement, est un contrat par lequel l'acquéreur achète un bien immobilier avant sa construction ou en cours de construction. Le paiement s'échelonne au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Exemple concret : Marie achète un appartement dans un immeuble neuf encore en chantier. Elle verse 30% à la signature, puis des sommes à chaque étape (fondations, hors d'eau, etc.) jusqu'à la livraison. Le cabinet Me Zakine, avocate avocat en droit immobilier, vous assiste dans la rédaction et la sécurisation de votre contrat VEFA. Plus d'infos sur www.cecile-zakine.fr.

Informations juridiques

  • Juridiction:
Maître Cécile Zakine

À propos de l'auteur

Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.

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Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.

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