Ein Bauland ist eine Zone des Plan Local d'Urbanisme (PLU), in der Bauvorhaben unter Einhaltung der städtebaulichen Vorschriften zulässig sind. Beispielsweise erlaubt eine Zone U (urbaine) den Bau von Wohnungen, während eine Zone A (agricole) Bauvorhaben in der Regel verbietet. Die Kanzlei Me Zakine, Rechtsanwältin für Immobilienrecht, hilft Ihnen, das Baupotenzial eines Grundstücks zu ermitteln. Weitere Informationen finden Sie unter www.cecile-zakine.fr.
Zone des PLU, in der Bauvorhaben unter bestimmten Bedingungen zulässig sind.
Informations juridiques
- Juridiction:
CZ
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit, spécialisée en droit immobilier et foncier. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par Maître Zakine.
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