Dès lors qu'il s'agit, pour un vendeur

Application pratique:

Il s'agit d'un défaut de conformité (la chose livrée n'est pas celle commandée) et non d'un vice caché (défaut interne non visible). Selon la Cour de cassation (20 décembre 1988, n° 87-16.369), le juge n'a pas à vérifier si l'acheteur est un professionnel de la même spécialité que le vendeur pour appliquer la clause limitative. M. Durand doit donc relire ses conditions de vente avant de signer, signaler par écrit (lettre recommandée) la non-conformité dès la livraison, et exiger le remplacement prévu. Il ne doit pas poser le carrelage, car cela pourrait être interprété comme une acceptation.

Application pratique:

La clause vise un défaut de conformité, et non un vice caché : elle peut être opposée à l'acheteur sans que le juge examine s'il est du même métier que le vendeur. Le fabricant pourra donc se prévaloir de la limitation à la reprise des produits. La société doit négocier avant la commande les conditions générales (plafonds d'indemnisation, pénalités de retard), faire valider les cotes par écrit avant fabrication, et consigner des réserves précises sur le bon de livraison. Il faut aussi vérifier si une faute lourde du vendeur pourrait écarter la clause.

Application pratique:

Cette clause concerne la conformité de la marchandise livrée, et la jurisprudence de 1988 permet de l'opposer à l'acquéreur même non professionnel. Mme Lefèvre ne peut donc pas compter sur des dommages-intérêts importants si la clause est valable, mais l'échange reste dû. Elle doit refuser la livraison ou formuler des réserves écrites, demander par lettre recommandée l'échange des radiateurs aux normes commandées, et informer l'assemblée générale. Avant tout achat futur, elle doit lire les clauses limitatives et faire préciser par écrit les caractéristiques techniques exigées.