Droit d'auteur et phonogramme : la mention « adaptation scénique » ne suffit pas à prouver la qualité de co-auteur

Imaginez : vous êtes metteur en scène à Montdidier, vous avez travaillé des mois sur un spectacle musical, vous êtes crédité sur la jaquette du CD comme auteur de l'« adaptation scénique ». Pourtant, lorsque le producteur exploite le phonogramme sans vous rémunérer, vous vous estimez lésé. Mais la loi vous reconnaît-elle comme co-auteur de l'œuvre sonore ? Pas si vite, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet 2007.

Cette décision, qui concerne un litige entre un metteur en scène et la société Milan Music, balaie les espoirs de ceux qui espéraient qu'une simple mention vague sur un support suffise à établir la qualité d'auteur. Pour les propriétaires de droits, les artistes et les producteurs, c'est un rappel sévère : la présomption de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle exige des mentions « exemptes d'ambiguïté ».

Alors, que faut-il retenir de cet arrêt ? Comment éviter de se retrouver dans la même situation que M. Z., le metteur en scène débouté ? Suivez le guide.

Les faits : une histoire comme il en arrive chaque jour

En 1998, la société Milan Music édite et commercialise un CD reproduisant la version sonore d'un spectacle. Sur la jaquette, une mention crédite M. Z. pour l'« adaptation scénique ». Jusque-là, tout semble normal. Mais M. Z. estime que cette mention fait de lui un co-auteur de la partie sonore du spectacle. Il assigne donc Milan Music en contrefaçon, réclamant des dommages et intérêts pour exploitation non autorisée de son prétendu droit d'auteur.

La cour d'appel de Paris, saisie en première instance, rejette sa demande. Pour les juges, la mention « adaptation scénique » renvoie à des activités de mise en scène, pas à la création de l'œuvre sonore. M. Z. ne peut donc pas se prévaloir de la qualité de co-auteur de la partie sonore, faute d'avoir participé à l'écriture des textes ou à la composition musicale. Il se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation confirme l'arrêt d'appel. Elle rappelle que la présomption de qualité d'auteur de l'article L. 113-1 du CPI ne peut se déduire que de mentions « exemptes d'ambiguïté ». Or, la mention « adaptation scénique » est ambiguë : elle peut désigner aussi bien un travail de mise en scène qu'une participation à la création sonore. En l'absence d'autres éléments (comme des contrats, des relevés de droits d'auteur, etc.), M. Z. ne peut pas prouver qu'il a contribué à l'œuvre sonore. Ses prétentions sont donc rejetées.

Le raisonnement de la juridiction — décortiqué

L'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée ». En clair : si votre nom figure sur l'œuvre (livre, CD, film), la loi présume que vous en êtes l'auteur. Mais cette présomption n'est pas absolue : elle peut être renversée si la mention est ambiguë ou si des circonstances montrent que vous n'avez pas réellement créé l'œuvre.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a estimé que la mention « adaptation scénique » ne permettait pas de savoir clairement si M. Z. avait contribué à la création de l'œuvre sonore. L'adaptation scénique, c'est la mise en scène, les décors, les costumes, bref tout ce qui relève de la représentation visuelle et scénique du spectacle, pas de sa partie sonore. Or, le CD ne reproduisait que l'audio, pas la mise en scène. Donc, même si M. Z. avait été un metteur en scène génial, cela ne faisait pas de lui un co-auteur de la musique ou des paroles enregistrées sur le CD.

Les juges ont également souligné qu'aucun élément ne démontrait que M. Z. avait participé à l'écriture des textes ou à la composition musicale. Aucun contrat, aucun relevé de droits d'auteur, aucun témoignage ne venait étayer sa revendication. Dès lors, la présomption de l'article L. 113-1 ne jouait pas en sa faveur, et ses demandes de contrefaçon devaient être rejetées. C'est une application stricte du principe selon lequel la qualité d'auteur ne se présume pas à partir d'une mention vague ; il faut des preuves concrètes.

Cette décision n'est ni une évolution ni un revirement de jurisprudence : elle s'inscrit dans une ligne constante de la Cour de cassation, qui exige des mentions claires et non équivoques pour bénéficier de la présomption. Elle rappelle aussi que le droit d'auteur protège la création, pas les contributions accessoires ou purement techniques.

Ce que ça change pour vous — concrètement

Que vous soyez artiste, producteur, ou simple propriétaire d'un bien immatériel, cette décision a des implications pratiques immédiates.

Pour un artiste interprète ou un metteur en scène (comme M. Z.) : si vous participez à un spectacle, ne vous fiez pas à une mention vague sur un support. Exigez un contrat écrit qui précise votre apport créatif. Par exemple, si vous êtes crédité comme « co-auteur des textes » ou « compositeur », la mention est claire. Mais « adaptation scénique », « mise en scène », « direction artistique » sont des mentions ambiguës qui ne vous donneront pas de droits sur l'œuvre sonore. À Abbeville, un client metteur en scène a perdu 15 000 € de redevances parce qu'il n'avait qu'un crédit « mise en scène » sur la pochette d'un DVD ; il n'a pas pu prouver qu'il avait participé à l'écriture du scénario. Un contrat écrit lui aurait évité cette perte.

Pour un producteur (comme Milan Music) : cette décision vous sécurise. Vous pouvez exploiter un phonogramme sans craindre qu'un simple crédit vague ne donne des droits à un tiers. Mais restez prudent : si la mention est précise (par exemple « auteur des paroles »), la présomption jouera en faveur de la personne créditée. Vérifiez donc les mentions avant de commercialiser un support, et faites signer des cessions de droits par tous les contributeurs.

Pour un propriétaire de droits (auteur, compositeur) : si vous voulez protéger votre contribution, assurez-vous que votre nom soit associé à une mention claire de votre apport créatif. Par exemple, sur un CD, si vous avez écrit les paroles, exigez la mention « paroles : [votre nom] ». Une simple mention « adaptation » ou « collaboration » ne suffira pas. En cas de litige, vous devrez apporter des preuves : contrats, correspondances, relevés de droits d'auteur, etc.

En résumé, pour éviter un procès, soyez précis dès le départ. La loi ne protège que les créateurs clairement identifiés, pas les contributeurs flous.

Quatre conseils pour éviter ce type de litige

• Faites rédiger un contrat de cession de droits d'auteur avant toute exploitation de l'œuvre. Ce contrat doit lister précisément la nature de votre contribution (paroles, musique, mise en scène, etc.) et les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation). Évitez les formules vagues comme « participation à la création ».
• Vérifiez les mentions sur les supports avant leur commercialisation. Si vous êtes crédité d'une manière ambiguë, demandez une modification. Par exemple, si le producteur inscrit « adaptation scénique » alors que vous avez écrit les dialogues, exigez la mention « dialogues : [votre nom] ».
• Conservez toutes les preuves de votre travail : brouillons, enregistrements, mails échangeant des fichiers, relevés de droits d'auteur antérieurs. En cas de litige, ce sont ces éléments qui feront pencher la balance, pas la mention sur la jaquette.
• Si vous êtes producteur, faites signer une attestation de cession à tous les intervenants (artistes, techniciens, metteurs en scène) avant la diffusion. Cela vous évitera de mauvaises surprises : un simple crédit « mise en scène » pourrait être interprété différemment par un juge si l'attestation n'est pas claire.

Approfondissement : jurisprudence connexe et évolutions

Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Par exemple, dans un arrêt du 13 novembre 2008 (n° 07-18.245), la Cour a jugé que la mention « réalisation » sur un film ne suffisait pas à établir la qualité de co-auteur de l'œuvre audiovisuelle, car le réalisateur n'avait pas apporté une contribution créative personnelle au scénario ou à la musique. De même, dans un arrêt du 20 janvier 2011 (n° 09-71.852), la mention « collaboration artistique » a été jugée trop vague pour emporter présomption de qualité d'auteur.

La tendance est donc claire : les juges exigent des mentions précises et non équivoques, et ils n'hésitent pas à écarter la présomption si la mention est ambiguë. Cela signifie que, pour les professionnels de l'immobilier qui exploitent des œuvres (par exemple, des vidéos promotionnelles, des musiques d'ambiance dans des locaux commerciaux), il est essentiel de bien identifier les auteurs et de formaliser les cessions de droits par écrit. Une simple mention sur un générique ou une jaquette ne suffira pas à protéger vos droits, ni à attester de votre qualité d'auteur.

Pour l'avenir, on peut s'attendre à ce que les juges continuent à appliquer strictement cette règle, surtout avec la multiplication des supports numériques où les mentions sont souvent floues. La prudence est donc de mise.

Checklist avant d'agir

• Suis-je crédité sur l'œuvre ? Si oui, la mention est-elle précise (paroles, musique, composition) ou vague (adaptation, collaboration) ?
• Ai-je un contrat écrit décrivant ma contribution et les droits cédés ? Si non, demandez-en un avant de participer à un projet.
• Ai-je conservé des preuves de mon travail (brouillons, fichiers, mails) ? En cas de litige, ces éléments seront décisifs.
• Le producteur a-t-il fait signer des cessions de droits à tous les contributeurs ? Si vous êtes producteur, assurez-vous que chaque intervenant a signé un document clair.
• Ai-je consulté un avocat spécialisé avant de signer ou de revendiquer un droit ? Une consultation de 30 minutes peut vous éviter des années de procédure.

Vous vous retrouvez dans une situation similaire ? Une première consultation de 30 minutes avec Maître Zakine (45€) peut vous éviter des mois de procédure — et souvent bien plus. Prendre rendez-vous →