Außer in den durch das Dekret vom vorgesehenen Fällen

Application pratique:

Selon la jurisprudence (Cass. civ. 3e, 23 janvier 1991), seul le syndic en exercice peut convoquer l'assemblée. L'assemblée convoquée par un syndic démissionnaire est nulle, même si les copropriétaires ont ratifié la poursuite de son activité. M. Dupont doit contester la résolution devant le tribunal judiciaire dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal, en se fondant sur cette nullité d'ordre public.

Application pratique:

Cette décision rappelle que le syndic démissionnaire perd immédiatement le pouvoir de convoquer. Le nouveau syndic doit informer les copropriétaires que toute convocation émanant de l'ancien syndic est irrégulière et susceptible d'annulation. Il doit convoquer une nouvelle assemblée dans les règles pour régulariser la situation et annuler les décisions prises irrégulièrement, en invoquant la jurisprudence de 1991.

Application pratique:

Pour éviter toute nullité, elle doit vérifier que le syndic convoquant est bien en exercice et non démissionnaire. Si le syndic a démissionné, elle peut exiger avec le conseil syndical la désignation d'un administrateur provisoire ou d'un nouveau syndic avant toute assemblée. La jurisprudence souligne que la ratification ultérieure par les copropriétaires est inopérante : mieux vaut prévenir toute convocation irrégulière.