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Droit Foncier

Die Wiedereinsetzungsklage kann sich auf ein Wegerecht beziehen

📅 Décision du 15 Februar 1995⚖️ Cour de cassation👁️ 1 vues📖 1 min de lecture

Die Wiedereinsetzungsklage kann sich auf ein Wegerecht beziehen.... Erläuterung durch Maître Zakine.

Referenzentscheidung: cc • N° 93-13.102 • 1995-02-15 • Entscheidung einsehen →

Diese Entscheidung wirft ein wichtiges Licht auf Ihr Immobilienrecht. Hier erfahren Sie, was sie für Sie ändert.

Die Situation

Die Wiedereinsetzungsklage kann sich auf ein Wegerecht beziehen.

Was das Gesetz sagt

Diese Entscheidung bestätigt die Grundprinzipien des Eigentumsrechts.

Wichtige Punkte

  • Beachten Sie strikt die gesetzlichen Rechtsmittelfristen
  • Bewahren Sie alle Ihre Belege auf (Titel, Urkunden, Schreiben)
  • Denken Sie voraus: Ein präventiver Rat kostet immer weniger als ein Rechtsstreit

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📌 Dieser Artikel betrifft Sie? Maître Cécile Zakine, Rechtsanwältin für Immobilien- und Grundstücksrecht, Doktorin der Rechte, ist in ganz Frankreich tätig.
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Informations juridiques

  • Numéro: 93-13.102
  • Juridiction: Cour de cassation
  • Date de décision: 15 février 1995

Mots-clés

droit immobilierjurisprudencefoncier
Maître Cécile Zakine

À propos de l'auteur

Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.

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