La sentenza che decide sulla domanda

Application pratique:

La décision de la Cour de cassation indique qu'aucun recours n'est possible contre le jugement qui statue sur la remise d'adjudication sur surenchère. M. Durand peut donc être serein : la vente est définitive. Il doit néanmoins conserver toutes les pièces de la procédure et s'acquitter du prix dans les délais. En cas de contestation, il peut opposer l'irrecevabilité du recours.

Application pratique:

Ce jugement ne peut faire l'objet d'aucun recours, comme le confirme l'arrêt. Mme Lefèvre ne peut donc pas bloquer la procédure. Elle doit se concentrer sur la préparation de la nouvelle audience et consulter un avocat pour organiser sa défense sur le fond. Elle doit respecter les délais légaux pour payer les frais, sinon elle risque une vente forcée à moindre prix.

Application pratique:

L'arrêt de la Cour de cassation dispose que ce jugement n'est susceptible d'aucun recours, y compris le pourvoi. La banque doit donc l'accepter et attendre la nouvelle date d'audience. Elle ne peut pas utiliser ce recours dilatoire. Sa seule option est de se présenter à la nouvelle adjudication pour protéger ses intérêts, en évaluant le montant de la surenchère.