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Droit Immobilier

Der Myokardinfarkt, den ein Arbeitnehmer erlitten hat

📅 Décision du 11 Oktober 1979⚖️ Cour de cassation👁️ 1 vues📖 2 min de lecture

Der Myokardinfarkt, den ein Arbeitnehmer auf einer Dienstreise erlitten hat, während er sich am Ende des Tages in seinem Hotelzimmer wusch, kann nicht als Berufskrankheit anerkannt werden, da er nach Wiedererlangung seiner Unabhängigkeit auftrat und nicht als Folge einer ersten während der Mission aufgetretenen Unwohlseins angesehen werden kann, dessen Realität nur durch die Behauptung des Opfers belegt ist.

Referenzentscheidung: cc • N° 78-14.009 • 1979-10-11 • Entscheidung einsehen →

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Informations juridiques

Numéro: 78-14.009
Juridiction: Cour de cassation
Date de décision: 11 octobre 1979

Source

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Mots-clés

droit immobilierjurisprudenceimmobilier

À propos de l'auteur

Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.

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