L'ordre du jour d'une assemblée

Application pratique:

La décision de la Cour de cassation autorise le syndic à compléter l'ordre du jour d'une AG convoquée à la demande d'au moins 25 % des copropriétaires. Le syndic doit inscrire les nouvelles questions sur l'ordre du jour notifié à tous les copropriétaires au moins 21 jours avant la réunion. Il peut ainsi faire voter des travaux urgents sans attendre la prochaine AG annuelle. Cette faculté permet d'éviter tout retard préjudiciable à la copropriété.

Application pratique:

Selon la jurisprudence, le syndic a le droit d'ajouter des questions, même si celle-ci ne sont pas souhaitées par les copropriétaires à l'origine de la convocation. Ces derniers doivent donc s'attendre à un ordre du jour élargi et préparer leurs arguments en conséquence. Ils peuvent tenter de convaincre les autres copropriétaires de voter contre les points ajoutés, mais ne peuvent pas exiger leur retrait. Anticiper cette possibilité permet de mieux gérer la stratégie lors de l'assemblée.

Application pratique:

La décision confirme que le syndic peut compléter l'ordre du jour d'une AG minoritaire. Le copropriétaire doit contacter le syndic dès qu'il a connaissance de la tenue de l'AG, en fournissant un descriptif précis du problème et un devis si possible. Le syndic ajoutera alors la question dans le respect du délai de convocation. Ainsi, une réparation urgente peut être décidée rapidement sans convoquer une nouvelle assemblée, ce qui aurait pris plusieurs semaines supplémentaires.