Application pratique:

Cette décision impose que des conclusions tardives soient déclarées recevables si elles sollicitent la révocation de l'ordonnance de clôture, et que le juge y réponde expressément. Le bailleur doit donc rédiger des conclusions demandant formellement la révocation, expliquer la cause grave (découverte de pièces), et les notifier à l'adversaire avant le jugement. S'il omet cette demande, les conclusions seront irrecevables et la preuve écartée, d'où l'importance d'un avocat vigilant.

Application pratique:

Le juge doit examiner la demande de révocation de clôture si elle est incluse dans les conclusions tardives. L'acquéreur doit donc déposer des conclusions demandant la révocation pour cause grave (rapport d'expertise imprévisible), et préciser en quoi cette pièce change le litige. En pratique, il faut agir rapidement dès réception du rapport, car le juge apprécie souverainement la légitimité de la demande, mais il ne peut l'ignorer. Cette protection évite qu'un justiciable soit sanctionné pour un aléa procédural indépendant de sa volonté.

Application pratique:

Même si le changement d'avocat n'est pas toujours une cause grave, la Cour de cassation rappelle que le juge doit répondre à une demande de révocation, fût-elle rejetée. La copropriétaire doit donc veiller à ce que ses conclusions tardives mentionnent explicitement la demande de révocation, avec des motifs légitimes (comme l'urgence ou des faits nouveaux). Si le juge refuse, il doit motiver sa décision, ce qui permet un contrôle en appel. Ainsi, la décision garantit le droit d'accès au juge et évite que la procédure soit bloquée par un formalisme excessif.