Dovere di consiglio dell'avvocato: quando un'ottimizzazione fiscale immobiliare diventa un incubo

Le devoir de conseil est l'obligation pour l'avocat d'informer son client de manière complète et loyale, en anticipant les risques et les conséquences juridiques de ses choix. Cette obligation couvre aussi les incertitudes du droit, comme le rappelle la décision du 25 juin 2025.

Vous pouvez engager sa responsabilité civile professionnelle devant le tribunal judiciaire. Vous devrez prouver une faute (un défaut d'information), un préjudice (souvent un redressement fiscal), et un lien de causalité. Une première consultation avec un avocat expert vous permettra d'évaluer vos chances de succès.

Le report d'imposition permet de différer le paiement de l'impôt sur la plus-value, mais il est soumis à des conditions strictes (notamment la conservation des titres et l'activité réelle de la SCI). En cas de non-respect, l'administration fiscale peut exiger l'impôt, majoré de pénalités et d'intérêts de retard.

Privilégiez un avocat expert en droit fiscal et immobilier, qui dispose d'une solide réputation. Demandez-lui des exemples de dossiers similaires et exigez une consultation écrite détaillant les forces et les faiblesses de votre projet.

Oui, à condition de ne pas dépasser le délai de prescription. En matière de responsabilité civile professionnelle, ce délai est généralement de cinq ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le dommage. Dans un contentieux fiscal, le point de départ est souvent la notification du redressement.