Remboursement subsidiaire : quand est-il dû ?

Application pratique:

En tant que possesseurs de bonne foi, Marie et Julien peuvent réclamer le remboursement du coût de la construction (150 000 €) en défense à l'action en revendication. Ils doivent conserver tous les justificatifs (acte de vente, factures des entrepreneurs, déclaration de travaux) pour prouver leur bonne foi. Il est recommandé de consigner leur demande subsidiaire en justice sans tarder. Ils devraient consulter un avocat pour évaluer s'il est préférable de négocier un rachat du terrain ou d'obtenir une indemnisation.

Application pratique:

Si Monsieur Dupont prouve qu'il a construit de bonne foi (en se fiant à l'ancien muret), il peut invoquer en défense le remboursement des impenses, correspondant à la valeur du garage construit sur la bande litigieuse. Il doit immédiatement rassembler les preuves de sa bonne foi : photos de l'ancienne clôture, factures, éventuels échanges avec le précédent propriétaire. Il peut alors demander au tribunal une expertise pour chiffrer la plus-value et éviter la démolition, en proposant une indemnisation ou l'achat forcé de la bande de terrain.

Application pratique:

Possesseur de bonne foi de l'intégralité du bien jusqu'à la revendication, Madame Leclerc peut exiger du cohéritier le remboursement de la moitié des dépenses (25 000 €) qui ont augmenté la valeur du bien. Elle doit réunir toutes les factures acquittées et les contrats d'entreprise pour justifier les montants. Dans sa réponse à l'assignation, elle formulera une demande reconventionnelle en remboursement de ces impenses. Il est crucial d'agir rapidement pour consigner cette créance sur l'actif successoral, avant tout partage définitif.