L'agence de voyage, qui organise un séjour, répond comme l'hôtelier

Application pratique:

La jurisprudence indique que l’agence, en tant qu’organisatrice de la prestation de sécurité, est tenue envers le locataire de la même responsabilité que l’hôtelier envers ses clients. Le propriétaire doit donc exiger de l’agence qu’elle prenne en charge l’indemnisation du locataire, en mettant en jeu son assurance responsabilité civile. Il est recommandé de vérifier le contrat de gestion locative pour s’assurer que l’agence assume cette obligation de sécurité, et de conserver toutes preuves de la délégation.

Application pratique:

Sur le fondement de cet arrêt, l’agence qui organise la visite doit garantir la sécurité des visiteurs comme un hôtelier le ferait pour ses clients, même si le défaut provient du propriétaire vendeur. Le couple doit adresser une mise en demeure à l’agence pour obtenir réparation, en rappelant cette obligation de sécurité. Il est conseillé de prendre des photos du défaut et de déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés à l’agence.

Application pratique:

La solution dégagée par la Cour de cassation impose au syndic une responsabilité équivalente à celle d’un hôtelier vis-à-vis des résidents, y compris pour les manquements de son sous-traitant. Le copropriétaire lésé doit donc actionner le syndic en justice, sans attendre un éventuel recours de ce dernier contre la société de maintenance. Il est impératif de rassembler le carnet d’entretien, les courriers d’alerte et les rapports d’expertise.