根据《法国民法典》第860条第1款（article 860 du Code civil, alinéa 1er），返还应当按照财产在分割时的价值计算，并根据赠与时的状态确定。应当批准该判决，该判决未因所赠与不动产面积较小而认定存在贬值，因为在分割时，该财产的状态已因受赠人行为之外的原因而改变。
参考判决： 最高法院（cc）• N° 12-11.821 • 2013-05-29 • 查看判决 →
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根据《法国民法典》第860条第1款（article 860 du Code civil, alinéa 1er），返还应当按照财产在分割时的价值计算，并根据赠与时的状态确定。应当批准该判决，该判决未因所赠与不动产面积较小而认定存在贬值，因为在分割时，该财产的状态已因受赠人行为之外的原因而改变。
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