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Für die Berechnung des Pflichtteils müssen die verschenkten Vermögensgegenstände mit ihrem tatsächlichen Wert am Tag der vorweggenommenen Erbteilsauseinandersetzung bewertet werden

📅 Décision du 25 Mai 2016⚖️ Cour de cassation👁️ 24 vues📖 2 min de lecture

Für die Berechnung des Pflichtteils müssen die verschenkten Vermögensgegenstände mit ihrem tatsächlichen Wert am Tag der vorweggenommenen Erbteilsauseinandersetzung bewertet werden, unabhängig davon, welche Werte in der Urkunde angegeben wurden

Referenzentscheidung: cc • Nr. 15-16.160 • 2016-05-25 • Entscheidung einsehen →

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Informations juridiques

Numéro: 15-16.160
Juridiction: Cour de cassation
Date de décision: 25 mai 2016

Source

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Mots-clés

droit immobilierjurisprudencefoncier

À propos de l'auteur

Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.

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