Aller au contenu principal
CZ Magazine

Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

Toutes nos analyses de jurisprudence en droit immobilier et foncier : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert

Tous les articlesDroit ImmobilierDroit Foncier

5679 articles trouvés

Droit immobilier

Vileté du prix : une vente annulée pour une obligation viagère dérisoire

En 1973, la Cour de cassation a annulé une vente immobilière parce que le prix, converti en une obligation viagère d'entretien, était trop faible par rapport à la valeur du bien. Cette décision illustre la notion de 'vileté du prix' : un prix dérisoire rend la vente nulle. Explications et conseils pour propriétaires et acquéreurs.

Juridiction: cc

Date: 06/03/1973

vileté du prixannulation venteobligation viagère
06 mars 197321 vues
Droit immobilier

Quelle base légale pour votre droit ?

L'ABANDON DE LA NUE PROPRIETE DES BIENS COMMUNS, CONSENTI PAR UNE VEUVE A SES ENFANTS, MEME S'IL A ETE DETERMINE PAR L'ATTITUDE DE CEUX-CI S'INCLINANT DEVANT UN LEGS DE L'ENTIER USUFRUIT DE SES BIENS FAIT A CETTE VEUVE PAR SON MARI, NE PEUT S'ANALYSER QU'EN UNE LIBERALITE DIRECTE, SOUMISE AUX CONDITIONS DE FORME DES DONATIONS, LA VEUVE AYANT AINSI DISPOSE DE BIENS QUI SE TROUVAIENT DANS SON PATRIMOINE APRES ACCEPTATION PAR ELLE DE LA COMMUNAUTE.

Juridiction: cc

Date: 31/03/1965

droit immobilierjurisprudenceimmobilier
31 mars 196510 vues
Droit immobilier

Expulsion à Cannes : les pièges qui vous coûtent cher

Découvrez les règles strictes de l'expulsion de locataire à Cannes et dans les Alpes-Maritimes : commandement de payer, délais légaux, jurisprudence récente et spécificités locales. Un article détaillé par Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

expulsion-locatairecannesalpes-maritimes
29 juillet 202616 vues
Droit immobilier

Vices cachés immobilier à Capbreton : ce que la loi exige vraiment

Vous venez d’acheter une maison à Capbreton et découvrez un défaut grave ? L’article analyse en profondeur la garantie des vices cachés, la jurisprudence récente et les spécificités locales (Landes, Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan). Procédure, pièges et conseils pratiques par Maître Cécile Zakine.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

vices-cachescapbretonlandes
29 juillet 202614 vues
Droit immobilier

Résiliation de bail commercial à Draguignan : congé, renouvellement et indemnité d'éviction

Un commerçant draguignanais reçoit un congé triennal : que faire ? Cet article décortique les règles juridiques (Code de commerce, jurisprudence récente), les spécificités du tribunal judiciaire de Draguignan et du Var, ainsi qu'une procédure pas à pas pour sécuriser votre droit au renouvellement ou obtenir une indemnité d'éviction. Un guide technique et concret pour les entrepreneurs varois.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Draguignan

bail-commercial-resiliationdraguignanvar
29 juillet 202616 vues
Droit immobilier

Résiliation de bail commercial à Saint-Jean-de-Luz : droits et indemnités

Un commerçant de Saint-Jean-de-Luz menacé d'expulsion peut-il obtenir une indemnité d'éviction ? Analyse des règles du Code de commerce, de la jurisprudence récente et des particularités des Pyrénées-Atlantiques. Un article de fond pour comprendre vos droits face à un congé ou un refus de renouvellement.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bayonne

bail-commercial-resiliationsaint-jean-de-luzpyrénées-atlantiques
29 juillet 202610 vues
Droit foncier

Bornage de terrain à Mont-de-Marsan : ce que la loi impose vraiment

Le bornage de terrain à Mont-de-Marsan est une opération souvent sous-estimée. Entre les règles du Code civil et les spécificités landaises, Maître Cécile Zakine vous explique les enjeux, les coûts et les pièges à éviter pour sécuriser votre propriété.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

bornagemont-de-marsanlandes
29 juillet 202612 vues
Droit immobilier

Expulsion de locataire à Saint-Raphaël : procédure et jurisprudences

Un propriétaire de Saint-Raphaël confronté à un locataire impayé depuis six mois doit connaître les rouages de la procédure d'expulsion : commandement de payer, délais légaux, audience au Tribunal Judiciaire de Draguignan et les spécificités varoises. Cet article détaille les textes, la jurisprudence récente et les pièges à éviter.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Draguignan

expulsion-locatairesaint-raphaëlvar
29 juillet 20268 vues
Droit immobilier

Bail commercial à Bordeaux : résiliation, congé triennal et indemnité d'éviction

Un commerçant bordelais reçoit un congé triennal de son bailleur : que faire ? Délais, motifs, indemnité d'éviction… Cet article détaille le cadre juridique, la procédure et les spécificités locales du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Une analyse technique pour les professionnels de la Gironde.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

bail-commercial-resiliationbordeauxgironde
29 juillet 20269 vues
Droit foncier

Mur mitoyen à Condom : vos droits et les lois

Propriétaire à Condom, un mur mitoyen mal entretenu peut dégénérer en conflit coûteux. Découvrez les règles du Code civil, la jurisprudence récente, et les spécificités du tribunal d'Auch pour éviter les pièges.

Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch

murs-mitoyenscondomgers
29 juillet 202610 vues
Droit immobilier

Succession immobilière à Bayonne : indivision, licitation et préemption

Un héritage immobilier à Bayonne peut tourner au casse-tête juridique. Droit de l'indivision, licitation judiciaire, préemption des héritiers : Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles et les spécificités locales pour les familles des Pyrénées-Atlantiques.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bayonne

succession-immobilierebayonnepyrénées-atlantiques
29 juillet 202615 vues
Droit foncier

Permis de construire refusé à Condom : recours gracieux et contentieux décryptés

À Condom (Gers), un refus de permis de construire peut être contesté par recours gracieux puis contentieux. Découvrez les procédures, les spécificités locales et les pièges à éviter avec les conseils de Me Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.

Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Auch

permis-de-construire-refusecondomgers
29 juillet 20267 vues
← Précédent143144145146147Suivant →

📚 Ressources juridiques

💼 Besoin de conseils ?

Les analyses de ce magazine sont à titre informatif. Pour un conseil personnalisé :

Consultation 45€ - 30 minutes