Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

Toutes nos analyses de jurisprudence en droit immobilier et foncier : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert

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5685 articles trouvés

Droit foncier

Antibes : comment contester un permis de construire refusé ?

Obtenir un permis de construire à Antibes est devenu un parcours semé d'embûches. En 2023, le taux de refus dans les Alpes-Maritimes a atteint 15 %. Découvrez les recours juridiques efficaces, de la demande gracieuse au tribunal administratif, avec les conseils de Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 202615 vues

Droit immobilier

Loyers impayés à Bordeaux : le guide de l'avocat pour agir vite

Les loyers impayés à Bordeaux touchent de nombreux propriétaires. Découvrez les recours juridiques, la procédure devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux et les pièges à éviter pour récupérer vos créances efficacement.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202614 vues

Droit immobilier

Vices cachés à Juan-les-Pins : la garantie qui sauve ou ruine ?

Acheter un bien à Juan-les-Pins est un investissement, mais un vice caché peut transformer le rêve en cauchemar. Découvrez vos droits, les spécificités locales et la procédure pour obtenir réparation devant le Tribunal Judiciaire de Grasse.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 20266 vues

Droit immobilier

Annulation d’un compromis de vente à Cannes : les vrais recours

Vous avez signé un compromis de vente pour un bien à Cannes et souhaitez l’annuler ? Découvrez le cadre juridique précis (articles du Code civil, conditions suspensives, clause de dédit), les spécificités du marché azuréen et de la procédure devant le tribunal de Grasse, ainsi qu’un guide pas à pas pour agir sans tomber dans les pièges classiques.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 202612 vues

Droit immobilier

Compromis de vente à Mérignac : comment l'annuler sans perdre son sang-froid

L'annulation d'un compromis de vente à Mérignac est encadrée par des règles strictes (conditions suspensives, clause de dédit). Cet article vous guide pas à pas, avec des exemples concrets et les spécificités du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, pour éviter les pièges et protéger vos intérêts.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202611 vues

Droit immobilier

Dépôt de garantie à Grasse : vos droits face aux retenues abusives

À Grasse, près d'un locataire sur trois attend plus de deux mois pour récupérer son dépôt de garantie. Découvrez les règles précises issues de la loi du 6 juillet 1989, les spécificités du marché immobilier grassois et la procédure à suivre devant le Tribunal judiciaire de Grasse pour faire valoir vos droits.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 202612 vues

Droit foncier

Murs mitoyens à Mont-de-Marsan : quand le voisin devient un problème

Un conflit de mur mitoyen peut transformer une paisible vie de quartier à Mont-de-Marsan en véritable casse-tête juridique. Découvrez les droits, obligations et recours pour éviter ou résoudre un litige, avec les spécificités du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan et des Landes.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 20269 vues

Droit immobilier

Divorce à Hyères : votre villa est-elle un nid ou un nœud ?

Que devient la résidence de Hyères lors d’un divorce ? Entre attribution préférentielle, licitation et indivision post-divorce, le sort du bien immobilier dans le Var est complexe. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles du Tribunal Judiciaire de Toulon et les spécificités du marché hyérois.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Toulon

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27 juillet 202612 vues

Droit immobilier

Loyer impayé à Arcachon : le cadre légal et la procédure d'expulsion

Vous êtes propriétaire d'un bien à Arcachon ou en Gironde et subissez des loyers impayés ? Découvrez les textes de loi applicables, les spécificités locales (Tribunal Judiciaire de Bordeaux) et la procédure concrète pour récupérer vos sommes et obtenir l'expulsion.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202614 vues

Droit foncier

Servitude de passage à Capbreton : une enclave pas si simple à débloquer

Vous cherchez à faire reconnaître un droit de passage sur un terrain voisin à Capbreton ? Cet article décrypte les règles du Code civil, les spécificités locales liées au marché immobilier des Landes et à la jurisprudence du tribunal de Mont-de-Marsan, et vous guide pas à pas dans la procédure.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 20263 vues

Droit immobilier

Location meublée litige à Hendaye : les clés pour éviter le conflit

Propriétaire ou locataire à Hendaye ? Un litige sur une location meublée peut vite dégénérer. Découvrez les règles juridiques, les spécificités locales et la marche à suivre pour protéger vos droits devant le Tribunal judiciaire de Bayonne.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bayonne

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27 juillet 202612 vues

Droit foncier

Bruit, odeurs, empiètement à Dax : quand le voisin devient un trouble judiciaire

À Dax, les nuisances de voisinage explosent : bars thermaux, locations saisonnières, conflits de mitoyenneté. Maître Cécile Zakine décrypte le cadre juridique des troubles anormaux du voisinage dans les Landes, de la médiation au procès devant le Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 202611 vues

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