La servitude de passage est un droit réel immobilier qui permet au propriétaire d'un terrain enclavé (sans accès à la voie publique) de passer sur le fonds voisin pour rejoindre la route. Ce droit est prévu par l'article 682 du Code civil. Exemple concret : Monsieur Dupont achète une parcelle située derrière la maison de Madame Martin. Pour accéder à sa propriété, il doit traverser le jardin de Madame Martin. Une servitude de passage est alors établie, lui permettant de circuler à pied ou en voiture sur un chemin défini. Le cabinet Me Zakine, avocate avocat en droit immobilier, vous accompagne dans la constitution, la modification ou la contestation de servitudes. Pour plus d'informations, consultez www.cecile-zakine.fr.
Droit de passage sur un terrain voisin pour accéder à une propriété enclavée.
Informations juridiques
- Juridiction:
CZ
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit, spécialisée en droit immobilier et foncier. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par Maître Zakine.
Voir le cabinet →Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.