Architetti che, secondo i termini del loro contratto, sono stati specificamente incaricati di vigilare sulla stretta applicazione dei contratti di costruzione, sono responsabili nei confronti del committente per le non conformità che non gli hanno segnalato al momento della consegna.

Application pratique:

Selon la décision, l'architecte est responsable des non-conformités qu'il n'a pas dénoncées. M. Dupont peut engager une action en responsabilité contre l'architecte pour le préjudice subi, sans attendre de recours contre l'entrepreneur. Il doit conserver le contrat, les plans, les PV de réception et les photos des défauts. Une mise en demeure préalable est recommandée avant toute procédure.

Application pratique:

La jurisprudence impose à l'architecte de signaler toute non-conformité. Le syndic doit mettre en cause l'architecte pour obtenir réparation, car il a failli à sa mission de surveillance. Il faut réunir le contrat d'architecte, le cahier des charges, les constats d'huissier. Une action en justice permet de réclamer le coût des réparations et les troubles de jouissance.

Application pratique:

Le promoteur peut se retourner contre l'architecte pour manquement à son obligation de signalement. La décision rappelle que sa responsabilité est engagée même si les défauts sont apparents : il devait les dénoncer. Le promoteur doit agir vite, dans le délai de prescription, en fournissant le contrat, les fiches de réception et les échanges avec les acquéreurs pour chiffrer le préjudice.