Il principio secondo cui nessuno può

Application pratique:

Le principe interdit au bailleur de se contredire : en acceptant sans réserve les paiements, il a induit le locataire à croire que le bail se poursuivait. Avant d'engager une expulsion, le bailleur doit adresser une mise en demeure claire indiquant son intention de ne plus tolérer les impayés. Conservez tous les échanges écrits (mails, quittances) et, en cas de litige, invoquez la décision pour écarter les prétentions contradictoires du bailleur.

Application pratique:

Le vendeur ne peut soutenir une position contraire à son engagement initial au détriment de l'acheteur. L'acquéreur doit rassembler les preuves des assurances données (courriers, mails, témoins) et assigner le vendeur en exécution forcée de la vente ou en dommages-intérêts. La jurisprudence rappelle que se contredire n'est admis que si aucune confiance légitime n'a été créée ; ici, l'acheteur a légitimement cru le vendeur, ce qui ferme la porte à tout revirement.

Application pratique:

Ce copropriétaire ne peut valablement contester une décision qu'il a approuvée, car son revirement induit les autres en erreur sur ses intentions. Les copropriétaires doivent réunir le procès-verbal de l'assemblée générale attestant du vote favorable, puis saisir le tribunal pour obtenir l'exécution des travaux sur le fondement de l'interdiction de se contredire. Il est conseillé de conserver tous les documents relatifs aux votes et de dénoncer rapidement toute contradiction pour éviter l'enlisement.