Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

Toutes nos analyses de jurisprudence en droit immobilier et foncier : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert

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5681 articles trouvés

Droit immobilier

Litige location meublée Nice : congé pour vendre, dépôt de garantie, jurisprudence

Face à l'essor des locations meublées à Nice, les conflits se multiplient : préavis de trois mois, retenue abusive du dépôt de garantie, vente du bien. Maître Cécile Zakine décrypte le cadre légal, la jurisprudence locale et les étapes clés pour défendre vos droits devant le Tribunal Judiciaire de Nice.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Nice

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27 juillet 202611 vues

Droit foncier

Troubles anormaux du voisinage à Capbreton : que dit le juge ?

Entre constructions touristiques et vie balnéaire, les troubles de voisinage explosent à Capbreton. Bruits, odeurs, empiètements : décryptage de la jurisprudence récente du Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et des recours possibles pour les habitants des Landes.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 202616 vues

Droit immobilier

Divorce et villa à Arcachon : les clés juridiques pour sauver votre bien

Que devient votre appartement ou votre maison d'Arcachon lorsque le mariage se brise ? Cet article décrypte les mécanismes de l'indivision, de l'attribution préférentielle et de la licitation à la lumière de la jurisprudence récente et des réalités du marché immobilier local (prix du m², délais au Tribunal judiciaire de Bordeaux).

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202611 vues

Droit foncier

Refus de permis de construire à Arcachon : recours et jurisprudence

Un refus de permis de construire n'est pas une fin en soi. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les voies de recours, les délais à respecter et les spécificités locales à Arcachon et en Gironde. Un article de fond pour tout propriétaire confronté à ce blocage.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202624 vues

Droit immobilier

Charges de copropriété impayées à Capbreton : recouvrement et procédure

Découvrez les mécanismes juridiques pour recouvrer les charges de copropriété impayées à Capbreton. Cet article de fond détaille la législation en vigueur, la jurisprudence récente, les spécificités locales dans les Landes et la procédure pas à pas devant le Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 202610 vues

Droit immobilier

Charges de copropriété impayées à Nice : recouvrement et prévention

Face à l'explosion des impayés de charges dans les copropriétés niçoises, cet article décrypte le cadre juridique applicable, les spécificités locales et la procédure de recouvrement étape par étape. Un guide indispensable pour les syndicats de copropriété de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Nice

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27 juillet 202611 vues

Droit immobilier

Dépôt de garantie à Nice : que faire en cas de non-restitution ?

À Nice, le nombre de litiges liés à la non-restitution du dépôt de garantie explose. Délais légaux, retenues abusives et recours devant le Tribunal Judiciaire de Nice : un décryptage juridique complet pour les locataires des Alpes-Maritimes.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Nice

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27 juillet 20267 vues

Droit immobilier

Divorce à Hyères : que devient le bien immobilier ?

Que faire de la maison ou de l'appartement commun après un divorce ? Entre indivision post-divorce, attribution préférentielle et licitation, Maître Cécile Zakine, avocate à Hyères, décrypte les règles applicables dans le Var. Un article de fond pour éviter les pièges et sécuriser votre patrimoine immobilier.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Toulon

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27 juillet 202611 vues

Droit immobilier

Garantie décennale à Hyères : quand la solidité du bâti est en jeu

Un article de fond sur la garantie décennale construction à Hyères, décryptant les articles du Code civil, la jurisprudence récente de la Cour de cassation et les spécificités du Var. Procédure pas à pas, pièges à éviter et questions fréquentes pour maîtriser ce dispositif essentiel.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Toulon

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27 juillet 20269 vues

Droit immobilier

Dépôt de garantie non restitué à Marseille : vos recours juridiques

Le dépôt de garantie non restitué à Marseille touche des milliers de locataires chaque année. Découvrez les règles légales, les décisions récentes des tribunaux et une procédure pas à pas pour faire valoir vos droits dans les Bouches-du-Rhône.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Marseille

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27 juillet 202617 vues

Droit foncier

Permis de construire refusé à Bordeaux : les recours qui marchent

Un permis de construire refusé à Bordeaux n'est pas une fin de parcours. Entre recours gracieux et contentieux, découvrez les voies juridiques efficaces, les jurisprudences récentes et les spécificités du tribunal administratif de Bordeaux pour défendre votre projet immobilier en Gironde.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202619 vues

Droit immobilier

Dépôt de garantie non restitué à Capbreton : vos droits et recours

Un locataire sur deux dans les Landes ne récupère pas son dépôt de garantie dans les délais légaux. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles applicables, les jurisprudences récentes et les spécificités du marché capbretonnais pour vous aider à défendre vos intérêts face à un bailleur abusif.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 20269 vues

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