Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

Toutes nos analyses de jurisprudence en droit immobilier et foncier : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert

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5682 articles trouvés

Droit immobilier

Dépôt de garantie non restitué à Capbreton : vos droits et recours

Un locataire sur deux dans les Landes ne récupère pas son dépôt de garantie dans les délais légaux. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles applicables, les jurisprudences récentes et les spécificités du marché capbretonnais pour vous aider à défendre vos intérêts face à un bailleur abusif.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 20269 vues

Droit foncier

Droit de préemption à Hyères : vendeur, attention aux délais

L'article décortique le droit de préemption urbain (DPU) à Hyères, en s'appuyant sur les textes du Code de l'urbanisme et la jurisprudence récente. Avec des exemples concrets dans le Var et une procédure pas à pas, il offre un guide juridique solide pour tout vendeur ou acheteur confronté à ce mécanisme.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Toulon

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27 juillet 202613 vues

Droit immobilier

Résiliation de bail commercial à Hyères : les clés juridiques

Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, analyse les spécificités de la résiliation d'un bail commercial à Hyères (Var). Droit au renouvellement, congé triennal, indemnité d'éviction : décryptage des textes et de la jurisprudence récente. Un guide essentiel pour les commerçants et bailleurs hyérois.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Toulon

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27 juillet 202616 vues

Droit immobilier

Bail commercial à Aubagne : comment éviter la résiliation

La résiliation d'un bail commercial à Aubagne obéit à des règles strictes. Délais, indemnité d'éviction, congé triennal : cet article de fond vous éclaire sur la procédure face au Tribunal Judiciaire de Marseille, avec des exemples concrets dans les Bouches-du-Rhône.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Marseille

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27 juillet 202615 vues

Droit immobilier

Divorce et bien immobilier à Aix-en-Provence : les vrais enjeux juridiques

Lors d’un divorce, le sort du bien immobilier à Aix-en-Provence peut devenir un véritable casse-tête. Entre attribution préférentielle, licitation et indivision post-divorce, Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles applicables et les pièges à éviter dans les Bouches-du-Rhône.

Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

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27 juillet 20267 vues

Droit immobilier

Location meublée : quel recours en cas de litige à Bordeaux ?

Litige entre bailleur et locataire sur un meublé à Bordeaux ? Cet article détaille les règles du Code de la construction, la jurisprudence récente et la procédure au Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Un guide juridique précis pour les propriétaires et locataires en Gironde.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202611 vues

Droit immobilier

Nuisances en copropriété à Aix-en-Provence : quels recours ?

Bruits, odeurs, activités commerciales : les nuisances en copropriété à Aix-en-Provence sont fréquentes. Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les fondements juridiques, la jurisprudence récente et la procédure à suivre devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

Juridiction: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

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27 juillet 202611 vues

Droit foncier

Droit de préemption à Bordeaux : ce que tout vendeur doit savoir

Vendre un bien immobilier à Bordeaux peut tourner court si la mairie exerce son droit de préemption. Quelles sont les règles ? Quels recours pour le vendeur ? Maître Cécile Zakine décortique la procédure, les pièges et la jurisprudence récente applicable en Gironde.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202623 vues

Droit immobilier

Garantie décennale à Aubagne : désordres, assurance et procédure

Découvrez les règles de la garantie décennale pour les constructions à Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône : fondements juridiques, jurisprudence récente, spécificités locales, procédure pas à pas et pièges à éviter. Un article de fond rédigé par Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Marseille

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27 juillet 202610 vues

Droit foncier

Troubles anormaux du voisinage à Hyères : jurisprudence et recours

Un propriétaire hyérois subit depuis des mois les nuisances sonores d'une location saisonnière. Cet article décrypte la loi, la jurisprudence récente et les spécificités du Var pour vous aider à agir efficacement contre les troubles anormaux du voisinage à Hyères.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Toulon

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27 juillet 202615 vues

Droit immobilier

Loyer impayé à Capbreton : recouvrement et procédure d'expulsion

Face à l'explosion des loyers impayés à Capbreton, Maître Cécile Zakine, avocate en droit immobilier, décrypte les règles applicables dans les Landes. De la mise en demeure à la caution solidaire, un article de fond pour tout propriétaire.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

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27 juillet 20268 vues

Droit immobilier

Vice caché à Bordeaux : la garantie légale qui peut renverser une vente

Découvrez les règles précises de la garantie des vices cachés appliquées à Bordeaux et en Gironde. Un article de fond sur les articles 1641 à 1649 du Code civil, la jurisprudence récente et les spécificités locales du Tribunal judiciaire de Bordeaux.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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27 juillet 202618 vues

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